Sylvia Angot-Pellissier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvia ANGOT-PELLISSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mans
"
JORFTEXT000038759421
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2019
14/07/2019
De:
Sylvia ANGOT-PELLISSIER
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel
=
"
Versailles
"
conge_parental
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Chartres
"
JORFTEXT000033724762
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2016
29/12/2016